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Cadre juridique de la transfusion sanguine au Maroc

📑 10 slides 👁 29 views 📅 2/2/2026
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Introduction et contexte

Présentation du cadre juridique de la transfusion sanguine au Maroc

Introduction et contexte
2

Vision royale et finalité

  • Droit constitutionnel à la santé généralisé
  • Renforcement de la souveraineté sanitaire nationale
  • La santé comme pilier du développement humain
Vision royale et finalité
3

Contexte général de la réforme

  • Limites structurelles de l’ancien système de santé
  • Crise COVID-19 révélant les vulnérabilités
  • Nécessité d’un système plus résilient et coordonné
Contexte général de la réforme
4

Loi-cadre N° 06-22

  • Refonte globale du système de santé
  • Accompagnement de la protection sociale
  • Approche intégrée à l’échelle nationale
Loi-cadre N° 06-22
5

Axes structurants de la réforme

  • Gouvernance publique modernisée
  • Digitalisation des systèmes d’information
  • Régulation et contrôle renforcés
Axes structurants de la réforme
6

Nouvelle gouvernance du secteur

  • Clarification des rôles institutionnels
  • Séparation financement/prestation
  • Création d’agences publiques spécialisées
Nouvelle gouvernance du secteur
7

Transfusion sanguine: pilier du système

  • Acte vital pour les soins critiques
  • Soutien aux actes médico-chirurgicaux
  • Équité territoriale d’accès aux soins
Transfusion sanguine: pilier du système
8

Enjeux éthiques et sanitaires

  • Don volontaire, anonyme et gratuit
  • Sécurité biologique renforcée
  • Confiance du public comme condition de durabilité
Enjeux éthiques et sanitaires
9

Fondements constitutionnels

  • Droit à la santé consacré par la Constitution
  • Obligation de l’État d’assurer l’accès équitable
  • Santé érigée en responsabilité publique
Fondements constitutionnels
10

Conclusion et message clé

  • Réforme globale et structurée
  • Agence spécialisée au cœur du dispositif
  • Transfusion sanguine sécurisée et souveraine
Conclusion et message clé
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