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Gestion des notes de frais

📑 4 slides 👁 7 views 📅 2/26/2026
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Introduction et champ d'application

Les notes de frais couvrent les dépenses professionnelles liées aux déplacements approuvés

Introduction et champ d'application
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Justificatifs acceptés et refusés

  • Acceptés : factures originales, justificatifs de transport et taxe de séjour
  • Refusés : tickets de carte bancaire sans détails, documents illisibles ou non datés
  • Exclusions : boissons alcoolisées, divertissement et activités récréatives
Justificatifs acceptés et refusés
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Plafonds et règles de remboursement

  • 200 MAD/jour repas nationaux, 40€/jour internationaux + 90€ taxi
  • Frais cumulables sur toute la durée de la mission
  • Seuils justificatifs : 50% per diem, 80% taxis, 100% carburant
Plafonds et règles de remboursement
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Procédures et délais

  • Soumission en PDF avant J+6 mois suivant (nationaux) ou 1 semaine post-mission (internationaux)
  • Traitement par Service Moyens Généraux en N+1 avec clôture avant-dernier vendredi
  • Remboursement sous réserve de conformité des documents et délais
Procédures et délais
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